Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Entreprise individuelle – Michaël BUSATO
Nom commercial : Cami3D
SIRET : 977 613 116 00010
Adresse : 15 rue de la Lisselle, 71350 ALLEREY-SUR-SAÔNE
Email : contact@cami3d.fr
Formulaire de contact disponible sur www.cami3d.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Cami3D, qu’elles soient
destinées à des particuliers ou à des professionnels. Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.

3. Devis et modifications

Les prestations sont réalisées uniquement sur devis. Le délai de réalisation est précisé au moment de la validation du devis, en
fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux.

Toute modification demandée avant la production est possible sans frais supplémentaires. En revanche, si la production a déjà commencé ou est terminée, les pièces concernées seront facturées. Après expédition, toute modification est considérée comme une nouvelle commande.

4. Propriété intellectuelle

Les modèles conçus par Cami3D restent la propriété de l’entreprise, sauf mention contraire. Cami3D se réserve le droit de réutiliser
ou publier des visuels des réalisations, sauf demande explicite de discrétion de la part du client.

Les fichiers fournis par le client restent sa propriété exclusive. Cami3D ne revendique aucun droit sur ceux-ci, même en cas de
modifications ou d’adaptations.

5. Commande, acompte et paiement

Un acompte peut être demandé pour toute commande supérieure à 100 €, à hauteur maximale de 40% du montant total.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, PayPal, espèces (uniquement lors d’une remise en main propre).

·       Particuliers : paiement intégral requis avant l’envoi.

·       Professionnels : délai de paiement possible à 30 jours fin de mois.

6. Livraison

Les livraisons sont réalisées en France, via le transporteur choisi en accord avec le client (ex. La Poste, Mondial Relay). Les frais de port sont à la charge du client.

Cami3D décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration durant le transport. Toute réclamation devra être faite auprès du transporteur.

7. Annulation de commande

En cas d’annulation après validation du devis, le client sera tenu de régler les frais déjà engagés (notamment achat de matériaux, temps de modélisation, etc.).

8. Conformité et retours

En cas de non-conformité technique à la demande initiale (dimensions, solidité, défaut manifeste…), le client peut demander un remboursement ou une nouvelle réalisation conforme, à la discrétion de Cami3D.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’erreur d’informations fournie par le client (cotes incorrectes, mauvais usage, fichiers erronés, etc.).

9. Responsabilité

Cami3D ne peut être tenue responsable des dommages, blessures ou dysfonctionnements résultant d’une utilisation inappropriée, d’un montage incorrect ou d’un usage hors des préconisations du client. La responsabilité est strictement limitée à la conformité de la prestation à la demande formulée dans le devis.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, juridiction compétente.